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SCI TSM

Fermée
Siren382 693 026SCI59500 DouaiRadiée le 10 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TSM est une SCI immatriculée le 1er août 1991 sous le numéro SIREN 382 693 026. Son siège social est situé 257 RUE 257 rue Saint-Julien, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE MIQUEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI TSM date du 10 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TSM

Dénomination
SCI TSM
SIREN
382 693 026
SIRET (siège)
382 693 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88382693026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 693 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 1991
Date de radiation
10 décembre 2021
Siège social
257 RUE 257 rue Saint-Julien, 59500, Douai
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI TSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TSM

DM

DOMINIQUE MIQUEL

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020

CC

CECILE CAFFRAY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59500 DouaiSiègeFermé

    382 693 026 00017 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TSM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI TSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : MIQUEL Dominique, Daniel, Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI TSM

Quel est le numéro SIREN de SCI TSM ?

Le numéro SIREN de SCI TSM est 382 693 026. Le SIRET de son siège social est 382 693 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88382693026.

Qui dirige SCI TSM ?

SCI TSM est dirigée par DOMINIQUE MIQUEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TSM ?

Le siège social de SCI TSM est situé 257 RUE 257 rue Saint-Julien, 59500 Douai.

SCI TSM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TSM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2021.

SCI TSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSM.

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