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SCI TSPF

Active
Siren403 902 745SCI91120 PALAISEAUCréée le 13 février 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

SCI TSPF est une SCI immatriculée le 13 février 1996 sous le numéro SIREN 403 902 745. Elle est domiciliée 101 rue de Paris, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MITOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TSPF

Dénomination
SCI TSPF
SIREN
403 902 745
SIRET (siège)
403 902 745 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58403902745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 902 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 382 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1996
Siège social
101 RUE DE PARIS, 91120, PALAISEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TSPF

l'acquisition par voie d'achat d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non urbains ou ruraux la gestion et l'administration desdits biens donner à bail et toutes activités connexes se rattachant à l'objet social et notamment toutes ventes généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation

Finances de SCI TSPF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TSPF

PM

PIERRE MITOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2019

LM

LOUISE MITOUARD

Autre

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TSPF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    403 902 745 00021 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 91570 BIEVRESFermé

    403 902 745 00013 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TSPF

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TSPF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSPF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TSPF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSPF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TSPF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TSPF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : MITOUARD Pierre Jean Marcel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : MITOUARD Jean Marcel modification le 31 Mai 2012 Associé : MITOUARD François Laurent Jean en fonction le 31 Mai 2012 Associé : MITOUARD Sylvie Jeanne Edmonde en fonction le 31 Mai 2012 Associé gérant : MITOUARD Pierre Jean Marcel en fonction le 31 Mai 2012 Associé : D'ARDENNE Paulette Marie Thérèse Louise en fonction le 31 Mai 2012 Associé : MITOUARD Thierry Jean Paul en fonction le 31 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCI TSPF

Quel est le numéro SIREN de SCI TSPF ?

Le numéro SIREN de SCI TSPF est 403 902 745. Le SIRET de son siège social est 403 902 745 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403902745.

Qui dirige SCI TSPF ?

SCI TSPF est dirigée par PIERRE MITOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TSPF ?

Le siège social de SCI TSPF est situé 101 rue de Paris, 91120 Palaiseau.

SCI TSPF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TSPF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TSPF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSPF.