SCI TSUKI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TSUKI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 858 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Victor Hugo, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE GIRARDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TSUKI
INSEE- Dénomination
- SCI TSUKI
- SIREN
- 489 858 993
- SIRET (siège)
- 489 858 993 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25489858993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 858 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2006
- Siège social
- 7 RUE VICTOR HUGO, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TSUKI
Location immobilière.
Finances de SCI TSUKI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TSUKI
INSEEÉtablissements de SCI TSUKI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeActif
489 858 993 00012 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TSUKI
INPIComptes annuels de SCI TSUKI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSUKI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TSUKI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSUKI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TSUKI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025083591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-12.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TSUKI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TSUKI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI TSUKI
Quel est le numéro SIREN de SCI TSUKI ?
Le numéro SIREN de SCI TSUKI est 489 858 993. Le SIRET de son siège social est 489 858 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489858993.
Qui dirige SCI TSUKI ?
SCI TSUKI est dirigée par CATHERINE GIRARDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TSUKI ?
Le siège social de SCI TSUKI est situé 7 rue Victor Hugo, 30540 Milhaud.
SCI TSUKI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TSUKI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TSUKI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSUKI.
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