CheckersProcédures

SCI TUAL

Active
Siren423 159 268SCI56800 PLOERMELCréée le 09 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

SCI TUAL est une SCI immatriculée le 9 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 159 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All Debussy Ploermel, 56800 Ploermel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL TUAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TUAL

Dénomination
SCI TUAL
SIREN
423 159 268
SIRET (siège)
423 159 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16423159268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 159 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1999
Siège social
7 ALL DEBUSSY PLOERMEL, 56800, PLOERMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUAL

L'ACQUISITION, LA RECEPTION COMME APPORTS, LA CONSTRUCTION, LA GESTION LA LOCATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUAL

MT

MICHEL TUAL

Gérant

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 PLOERMELSiègeActif

    423 159 268 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI TUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TUAL ?

Le numéro SIREN de SCI TUAL est 423 159 268. Le SIRET de son siège social est 423 159 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423159268.

Qui dirige SCI TUAL ?

SCI TUAL est dirigée par MICHEL TUAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TUAL ?

Le siège social de SCI TUAL est situé 7 All Debussy Ploermel, 56800 Ploermel.

SCI TUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUAL.

Entreprises similaires

Même activité à Ploermel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ploermel

Entreprises du même secteur à Ploermel

Entreprises à Ploermel

Toutes les entreprises à Ploermel