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SCI TUAL

Active
Siren430 487 348SCI22600 LOUDEACCréée le 03 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 487 348, SCI TUAL est une SCI créée le 3 mai 2000. Elle est domiciliée 1 rue Mireille Chrisostome, 22600 Loudeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TUAL

Dénomination
SCI TUAL
SIREN
430 487 348
SIRET (siège)
430 487 348 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79430487348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 487 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2000
Siège social
1 RUE MIREILLE CHRISOSTOME, 22600, LOUDEAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TUAL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers .

Finances de SCI TUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUAL

NP

NADINE PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-CHRISTOPHE TUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TUAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    430 487 348 00020 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820B

  • 22600 LOUDEACFermé

    430 487 348 00012 · ouvert le 11 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUAL Jean-Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUAL Nadine, Josiane, Anne-Marie né(e) PROVOST

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI TUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TUAL ?

Le numéro SIREN de SCI TUAL est 430 487 348. Le SIRET de son siège social est 430 487 348 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79430487348.

Qui dirige SCI TUAL ?

SCI TUAL est dirigée par NADINE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUAL ?

Le siège social de SCI TUAL est situé 1 rue Mireille Chrisostome, 22600 Loudeac.

SCI TUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUAL.

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