SCI TUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TUCA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 159 754. Elle est domiciliée zi les Giscarels N.2, 11290 Montreal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CASTERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TUCA
INSEE- Dénomination
- SCI TUCA
- SIREN
- 440 159 754
- SIRET (siège)
- 440 159 754 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38440159754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 159 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 204 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2001
- Siège social
- ZI LES GISCARELS N.2, 11290, MONTREAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUCA
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France Qu'a l'étranger, en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit administration et gestion du patrimoine social
Finances de SCI TUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI TUCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11290 MONTREALSiègeActif
440 159 754 00025 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 6820B
- 11150 BRAMFermé
440 159 754 00017 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUCA
INPIComptes annuels de SCI TUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI TUCA
Quel est le numéro SIREN de SCI TUCA ?
Le numéro SIREN de SCI TUCA est 440 159 754. Le SIRET de son siège social est 440 159 754 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440159754.
Qui dirige SCI TUCA ?
SCI TUCA est dirigée par PATRICK CASTERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUCA ?
Le siège social de SCI TUCA est situé zi les Giscarels N.2, 11290 Montreal.
SCI TUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUCA.
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