SCI TUCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TUCAT est une SCI immatriculée le 3 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 943 947. Son siège social est situé Au Tucat, 32160 Couloume-Mondebat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROLAND BERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TUCAT
INSEE- Dénomination
- SCI TUCAT
- SIREN
- 809 943 947
- SIRET (siège)
- 809 943 947 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89809943947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 943 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2015
- Siège social
- AU TUCAT, 32160, COULOUME-MONDEBAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUCAT
Acquisition par voie d'achat et d'apport. La propriété de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI TUCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUCAT
INSEEÉtablissements de SCI TUCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32160 COULOUME-MONDEBATSiègeActif
809 943 947 00014 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUCAT
INPIComptes annuels de SCI TUCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUCAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/14946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/15103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-10.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-03 · Début d'activité : 2015-01-30
- création
Date d'effet : 03 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI TUCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TUCAT ?
Le numéro SIREN de SCI TUCAT est 809 943 947. Le SIRET de son siège social est 809 943 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89809943947.
Qui dirige SCI TUCAT ?
SCI TUCAT est dirigée par ROLAND BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUCAT ?
Le siège social de SCI TUCAT est situé Au Tucat, 32160 Couloume-Mondebat.
SCI TUCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUCAT.
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