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SCI TUDY

Active
Siren400 816 450SCI49100 ANGERSCréée le 04 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TUDY est une SCI immatriculée le 4 novembre 2013 sous le numéro SIREN 400 816 450. Son siège social est situé 11 Pl Francois Mitterrand, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIP FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TUDY

Dénomination
SCI TUDY
SIREN
400 816 450
SIRET (siège)
400 816 450 00037
N° TVA intracommunautaire
FR17400816450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 816 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
11 PL FRANCOIS MITTERRAND, 49100, ANGERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TUDY

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport

Finances de SCI TUDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUDY

PF

PHILIP FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2013) · 13 ans

CM

CHRISTEL MORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TUDY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    400 816 450 00037 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 78360 MONTESSONFermé

    400 816 450 00011 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 702C

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    400 816 450 00029 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUDY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUDY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUDY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2013-11-04 · Début d'activité : 1998-12-30

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TUDY

Quel est le numéro SIREN de SCI TUDY ?

Le numéro SIREN de SCI TUDY est 400 816 450. Le SIRET de son siège social est 400 816 450 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400816450.

Qui dirige SCI TUDY ?

SCI TUDY est dirigée par PHILIP FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUDY ?

Le siège social de SCI TUDY est situé 11 Pl Francois Mitterrand, 49100 Angers.

SCI TUDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUDY.

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