SCI TUGDUAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TUGDUAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 494 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TUGDUAL
INSEE- Dénomination
- SCI TUGDUAL
- SIREN
- 484 494 521
- SIRET (siège)
- 484 494 521 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73484494521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 494 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- 7 RUE PERRONET, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUGDUAL
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSERVATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DE TOUS BIENS ET DROITS REPRESENTATIFS DE TELS IMMEUBLES ET EN PARTICULIER LA CONSERVATION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES A PENVENAN (22710), LIEUDIT PEN CREC'H - LEUR MIN.
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Finances de SCI TUGDUAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUGDUAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TUGDUAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
484 494 521 00012 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUGDUAL
INPIComptes annuels de SCI TUGDUAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUGDUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUGDUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUGDUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUGDUAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2004 · N° 03-84.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUGDUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUGDUAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI TUGDUAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TUGDUAL ?
Le numéro SIREN de SCI TUGDUAL est 484 494 521. Le SIRET de son siège social est 484 494 521 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484494521.
Qui dirige SCI TUGDUAL ?
SCI TUGDUAL est dirigée par YVES BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUGDUAL ?
Le siège social de SCI TUGDUAL est situé 7 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI TUGDUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUGDUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUGDUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUGDUAL.
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