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SCI TUILERIE

Active
Siren414 408 336SCI47000 AGENCréée le 29 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TUILERIE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 408 336. Son siège social est situé 44 rue du Docteur Labesque Agen, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MORETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TUILERIE

Dénomination
SCI TUILERIE
SIREN
414 408 336
SIRET (siège)
414 408 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76414408336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 408 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
44 RUE DU DOCTEUR LABESQUE AGEN, 47000, AGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUILERIE

Gestion d'un ensemble immobilier

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Finances de SCI TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TUILERIE

PM

PHILIPPE MORETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1997) · 28 ans

TM

TIMOTEY MORETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1997) · 28 ans

TM

TIBOR MORETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    414 408 336 00017 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUILERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUILERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUILERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUILERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI TUILERIE est 414 408 336. Le SIRET de son siège social est 414 408 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76414408336.

Qui dirige SCI TUILERIE ?

SCI TUILERIE est dirigée par PHILIPPE MORETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUILERIE ?

Le siège social de SCI TUILERIE est situé 44 rue du Docteur Labesque Agen, 47000 Agen.

SCI TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUILERIE.

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