SCI TUILERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TUILERIE est une SCI immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 442 966 552. Son siège social est situé 700 rue de la Tuilerie, 45770 Saran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TUILERIE
INSEE- Dénomination
- SCI TUILERIE
- SIREN
- 442 966 552
- SIRET (siège)
- 442 966 552 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56442966552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 966 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- 700 RUE DE LA TUILERIE, 45770, SARAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUILERIE
La société a pour objet, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial : l'acquisition ou la prise en location de tous terrains afin d'y édifier des immobiliers, l'acquistion par tous moyens de tous biens immeubles et droits immobiliers La construction d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage de bureaux, L'aménagement et l'entretien des biens dont elle est propriétaire, la gestion, l'administration et l'explotation des ensembles immobiliers réalisés, selon tous modes appropriés et notamment bail et crédit bail et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social sans modifier pour autant le caractère purement civil de la société
Finances de SCI TUILERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUILERIE
INSEEBODACCFORVIS MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2026
MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020
HOLDING MALAKOFF HUMANIS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020
Anciens dirigeants (6)
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2026
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juin 2026
21 rue Laffite 75009 Paris
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à novembre 2020
3 rue du Plouich 59249 Aubers, Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT EXPERTISE CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, modification du Commissaire aux comptes suppléant Geant, Jean-Noël, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
modification du Gérant HUMANIS PREVOYANCE représenté par , MERCHEZ Pascal Adresse · de mai 2015 à juin 2019
Jean-Pierre - nouveau : Saunier Thomas Mazurier
Changement de représentant permanent de HUMANIS PREVOYANCE à compter du 24/06/2019 · jusqu'à juin 2019
NOVALIS PREVOYANCE représenté par LACAM Jean Paul Henri Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL représenté par BOISSEAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : GEANT Jean-Noël
Gérant associé · de novembre 2009 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TUILERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45770 SARANSiègeActif
442 966 552 00022 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820B
- 45770 SARANFermé
442 966 552 00014 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TUILERIE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TUILERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUILERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000412
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Loyers
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUILERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : HUMANIS PREVOYANCE représenté par Siren 410005110 ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable HUMANIS PREVOYANCE représenté par Siren 410005110, SAUNIER Thomas Adresse : 21 rue Laffite 75009 Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant HUMANIS PREVOYANCE représenté par , MERCHEZ Pascal Adresse : 3 rue du Plouich 59249 Aubers, Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT EXPERTISE CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, modification du Commissaire aux comptes suppléant Geant, Jean-Noël, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant associé : NOVALIS PREVOYANCE (IRL) représenté par LACAM Jean Paul Henri Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL représenté par BOISSEAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : GEANT Jean-Noël
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur SCI TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI TUILERIE ?
Le numéro SIREN de SCI TUILERIE est 442 966 552. Le SIRET de son siège social est 442 966 552 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442966552.
Qui dirige SCI TUILERIE ?
SCI TUILERIE est dirigée par MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUILERIE ?
Le siège social de SCI TUILERIE est situé 700 rue de la Tuilerie, 45770 Saran.
SCI TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUILERIE.
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