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SCI TUILERIES

Active
Siren319 936 035SCI67670 MOMMENHEIMCréée le 10 octobre 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 936 035, SCI TUILERIES est une SCI créée le 10 octobre 1980. Son siège social est situé rue de Gebolsheim, 67670 Mommenheim. SCI TUILERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SUZANNE CRIQUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TUILERIES

Dénomination
SCI TUILERIES
SIREN
319 936 035
SIRET (siège)
319 936 035 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04319936035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 936 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 1980
Siège social
RUE DE GEBOLSHEIM, 67670, MOMMENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TUILERIES

L'acquisition de tous immeubles, leur administration, et leur exploitation par bail, location ou autrement, le cautionnement hypothécaire de tout emprunt souscrit par un associé. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

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Finances de SCI TUILERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TUILERIES

SC

SUZANNE CRIQUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

GERARD SCHNAIDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,S

, SCHNAIDT SCHNAIDT

gérants, associés indéfiniment responsables · de janvier 2014 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TUILERIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67670 MOMMENHEIMSiègeFermé

    319 936 035 00017 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B

  • 67670 MOMMENHEIMFermé

    319 936 035 00025 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUILERIES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI TUILERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/04467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00411

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00033

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00328

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00963

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00668

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00518

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02221

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/12752

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02452

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TUILERIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHNAIDT Suzanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants, associés indéfiniment responsables : SCHNAIDT (Gérard), SCHNAIDT (Suzanne) née CRIQUI

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI TUILERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI TUILERIES ?

Le numéro SIREN de SCI TUILERIES est 319 936 035. Le SIRET de son siège social est 319 936 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04319936035.

Qui dirige SCI TUILERIES ?

SCI TUILERIES est dirigée par SUZANNE CRIQUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUILERIES ?

Le siège social de SCI TUILERIES est situé rue de Gebolsheim, 67670 Mommenheim.

SCI TUILERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUILERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUILERIES.