SCI TUILERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 936 035, SCI TUILERIES est une SCI créée le 10 octobre 1980. Son siège social est situé rue de Gebolsheim, 67670 Mommenheim. SCI TUILERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SUZANNE CRIQUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TUILERIES
INSEE- Dénomination
- SCI TUILERIES
- SIREN
- 319 936 035
- SIRET (siège)
- 319 936 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04319936035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 936 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 1980
- Siège social
- RUE DE GEBOLSHEIM, 67670, MOMMENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TUILERIES
L'acquisition de tous immeubles, leur administration, et leur exploitation par bail, location ou autrement, le cautionnement hypothécaire de tout emprunt souscrit par un associé. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
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Finances de SCI TUILERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUILERIES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérants, associés indéfiniment responsables · de janvier 2014 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TUILERIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67670 MOMMENHEIMSiègeFermé
319 936 035 00017 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B
- 67670 MOMMENHEIMFermé
319 936 035 00025 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUILERIES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/04467
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00411
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00328
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00963
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00668
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00518
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07125
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02221
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 février 2026 · N° 25/12752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TUILERIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHNAIDT Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants, associés indéfiniment responsables : SCHNAIDT (Gérard), SCHNAIDT (Suzanne) née CRIQUI
- création
Date d'effet : 10 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI TUILERIES ?
Le numéro SIREN de SCI TUILERIES est 319 936 035. Le SIRET de son siège social est 319 936 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04319936035.
Qui dirige SCI TUILERIES ?
SCI TUILERIES est dirigée par SUZANNE CRIQUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUILERIES ?
Le siège social de SCI TUILERIES est situé rue de Gebolsheim, 67670 Mommenheim.
SCI TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUILERIES.
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