SCI TULEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TULEAR est une SCI immatriculée le 3 août 1999 sous le numéro SIREN 423 876 119. Elle est domiciliée 4 CHE des Asters Lot A, 69380 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE GAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI TULEAR
INSEE- Dénomination
- SCI TULEAR
- SIREN
- 423 876 119
- SIRET (siège)
- 423 876 119 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR79423876119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 876 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1999
- Siège social
- 4 CHE des Asters Lot A, 69380, Dommartin
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TULEAR
Acquisition et location d'immeubles.
Finances de SCI TULEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TULEAR
INSEEÉtablissements de SCI TULEAR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 DommartinSiègeActif
423 876 119 00037 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B
- 69007 LYONFermé
423 876 119 00011 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 6820B
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
423 876 119 00029 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TULEAR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TULEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TULEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TULEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TULEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TULEAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/20237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TULEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TULEAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PILAT Alexandre Charles André nom d'usage : PILAT devient gérant. PILAT Bénédicte Madeleine nom d'usage : PILAT devient gérant. GAILLARD Sandrine Michèle France nom d'usage : GAILLARD devient gérant. PILAT André nom d'usage : PILAT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PILAT André nom d'usage : PILAT devient gérant. DI VITA Hervé nom d'usage : DI VITA n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 03 août 1999
Questions fréquentes sur SCI TULEAR
Quel est le numéro SIREN de SCI TULEAR ?
Le numéro SIREN de SCI TULEAR est 423 876 119. Le SIRET de son siège social est 423 876 119 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423876119.
Qui dirige SCI TULEAR ?
SCI TULEAR est dirigée par SANDRINE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TULEAR ?
Le siège social de SCI TULEAR est situé 4 CHE des Asters Lot A, 69380 Dommartin.
SCI TULEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TULEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TULEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TULEAR.
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