SCI TULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 161 669, SCI TULETTE est une société civile créée le 2 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Christiana Choffel Jm Meribel, 73550 Les Allues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE CHOFFEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI TULETTE
- SIREN
- 432 161 669
- SIRET (siège)
- 432 161 669 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91432161669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 161 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2000
- Siège social
- LE CHRISTIANA CHOFFEL JM MERIBEL, 73550, LES ALLUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TULETTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI TULETTE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS -
Finances de SCI TULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TULETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2000) · 26 ans
Établissements de SCI TULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73550 LES ALLUESSiègeActif
432 161 669 00010 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TULETTE
INPIComptes annuels de SCI TULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TULETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 septembre 2015 · N° 13/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI TULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI TULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI TULETTE est 432 161 669. Le SIRET de son siège social est 432 161 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91432161669.
Qui dirige SCI TULETTE ?
SCI TULETTE est dirigée par JEAN-MARIE CHOFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TULETTE ?
Le siège social de SCI TULETTE est situé Le Christiana Choffel Jm Meribel, 73550 Les Allues.
SCI TULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TULETTE.
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