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SCI TULIPE

Active
Siren403 603 319SCI42000 Saint-EtienneCréée le 23 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TULIPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 603 319. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue du Moulin Perrault, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE CHAPITEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TULIPE

Dénomination
SCI TULIPE
SIREN
403 603 319
SIRET (siège)
403 603 319 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00403603319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 603 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
9 RUE 9 Rue du Moulin Perrault , 42000, Saint-Etienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TULIPE

l'acquisition de tous biens immobiliers en France ou à l'étranger, la souscription de tous emprunts, la mise à bail du patrimoine social.

Finances de SCI TULIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TULIPE

DC

DANIELLE CHAPITEAU

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI TULIPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-EtienneSiègeFermé

    403 603 319 00019 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TULIPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TULIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TULIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TULIPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TULIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TULIPE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TULIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TULIPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI TULIPE

Quel est le numéro SIREN de SCI TULIPE ?

Le numéro SIREN de SCI TULIPE est 403 603 319. Le SIRET de son siège social est 403 603 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403603319.

Qui dirige SCI TULIPE ?

SCI TULIPE est dirigée par DANIELLE CHAPITEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TULIPE ?

Le siège social de SCI TULIPE est situé 9 RUE 9 Rue du Moulin Perrault, 42000 Saint-Etienne.

SCI TULIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TULIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TULIPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TULIPE.

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