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SCI TULIPE

Active
Siren803 859 610SCI91300 MASSYCréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TULIPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 859 610. Son siège social est situé 1 B rue Marcel Paul, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED BUABAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TULIPE

Dénomination
SCI TULIPE
SIREN
803 859 610
SIRET (siège)
803 859 610 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53803859610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 859 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2014
Siège social
1 B RUE MARCEL PAUL, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TULIPE

La détention, l'acquisition et la gestion de tous immeubles.

Finances de SCI TULIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TULIPE

MB

MOHAMED BUABAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TULIPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    803 859 610 00013 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TULIPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI TULIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TULIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TULIPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TULIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TULIPE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TULIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TULIPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SCI TULIPE

Quel est le numéro SIREN de SCI TULIPE ?

Le numéro SIREN de SCI TULIPE est 803 859 610. Le SIRET de son siège social est 803 859 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53803859610.

Qui dirige SCI TULIPE ?

SCI TULIPE est dirigée par MOHAMED BUABAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TULIPE ?

Le siège social de SCI TULIPE est situé 1 B rue Marcel Paul, 91300 Massy.

SCI TULIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TULIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TULIPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TULIPE.

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