SCI TULIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TULIPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2017, identifiée par le SIREN 827 489 493. Son siège social est situé 425 rue Rene Descartes Espace Descartes, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY MARTINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TULIPE
INSEE- Dénomination
- SCI TULIPE
- SIREN
- 827 489 493
- SIRET (siège)
- 827 489 493 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65827489493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 489 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2017
- Siège social
- 425 RUE RENE DESCARTES ESPACE DESCARTES, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TULIPE
Acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers. Le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt
Finances de SCI TULIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TULIPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2017 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TULIPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
827 489 493 00029 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TULIPE
INPIComptes annuels de SCI TULIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TULIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TULIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TULIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TULIPE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2025 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01099
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 15/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00200
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/17753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-42.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TULIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TULIPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINET Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-01-13
- création
Date d'effet : 06 février 2017
Questions fréquentes sur SCI TULIPE
Quel est le numéro SIREN de SCI TULIPE ?
Le numéro SIREN de SCI TULIPE est 827 489 493. Le SIRET de son siège social est 827 489 493 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65827489493.
Qui dirige SCI TULIPE ?
SCI TULIPE est dirigée par THIERRY MARTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TULIPE ?
Le siège social de SCI TULIPE est situé 425 rue Rene Descartes Espace Descartes, 13290 Aix-en-Provence.
SCI TULIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TULIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TULIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TULIPE.
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