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SCI TULIPES

Active
Siren443 866 942SCI69390 VERNAISONCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TULIPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 866 942. Son siège social est situé 484 Che de la Rossignole, 69390 Vernaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE PRENAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TULIPES

Dénomination
SCI TULIPES
SIREN
443 866 942
SIRET (siège)
443 866 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67443866942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 866 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
484 CHE DE LA ROSSIGNOLE, 69390, VERNAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TULIPES

La propriété, l'administration, la gestion, l'entretien et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, et en général, toutes opération ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI TULIPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TULIPES

HP

HERVE PRENAT

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TULIPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VERNAISONSiègeActif

    443 866 942 00016 · ouvert le 12 juin 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TULIPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TULIPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TULIPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TULIPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TULIPES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI TULIPES

Quel est le numéro SIREN de SCI TULIPES ?

Le numéro SIREN de SCI TULIPES est 443 866 942. Le SIRET de son siège social est 443 866 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443866942.

Qui dirige SCI TULIPES ?

SCI TULIPES est dirigée par HERVE PRENAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TULIPES ?

Le siège social de SCI TULIPES est situé 484 Che de la Rossignole, 69390 Vernaison.

SCI TULIPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TULIPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TULIPES.

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