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SCI TULIPES

Active
Siren449 944 479SCI80140 OISEMONTCréée le 08 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI TULIPES est une SCI immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 944 479. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Jaures, 80140 Oisemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MERCIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI TULIPES

Dénomination
SCI TULIPES
SIREN
449 944 479
SIRET (siège)
449 944 479 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73449944479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 944 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
RUE JEAN JAURES, 80140, OISEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TULIPES

acquisition, location et vente de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI TULIPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TULIPES

SL

Samuel LEFRANC

Associé commandité

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

FM

FABRICE MERCIER

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TULIPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80140 OISEMONTSiègeActif

    449 944 479 00012 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TULIPES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TULIPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TULIPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TULIPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TULIPES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI TULIPES

Quel est le numéro SIREN de SCI TULIPES ?

Le numéro SIREN de SCI TULIPES est 449 944 479. Le SIRET de son siège social est 449 944 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73449944479.

Qui dirige SCI TULIPES ?

SCI TULIPES est dirigée par FABRICE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TULIPES ?

Le siège social de SCI TULIPES est situé rue Jean Jaures, 80140 Oisemont.

SCI TULIPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TULIPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TULIPES.

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