SCI TULLIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TULLIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 978 364. Son siège social est situé 656 Che de Mathaly, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RITA CALIARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TULLIO
INSEE- Dénomination
- SCI TULLIO
- SIREN
- 478 978 364
- SIRET (siège)
- 478 978 364 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93478978364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 978 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- 656 CHE DE MATHALY, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TULLIO
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI TULLIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TULLIO
INSEEÉtablissements de SCI TULLIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
478 978 364 00014 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TULLIO
INPIComptes annuels de SCI TULLIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TULLIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TULLIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TULLIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TULLIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1993 · N° 93-80.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-13.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TULLIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TULLIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI TULLIO
Quel est le numéro SIREN de SCI TULLIO ?
Le numéro SIREN de SCI TULLIO est 478 978 364. Le SIRET de son siège social est 478 978 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478978364.
Qui dirige SCI TULLIO ?
SCI TULLIO est dirigée par RITA CALIARO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TULLIO ?
Le siège social de SCI TULLIO est situé 656 Che de Mathaly, 82200 Moissac.
SCI TULLIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TULLIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TULLIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TULLIO.
Entreprises similaires
Même activité à Moissac