SCI TULUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 405 393, SCI TULUM est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 29 AV 29 avenue du Général Leclerc, 58500 Clamecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULETTE FOURNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TULUM
INSEE- Dénomination
- SCI TULUM
- SIREN
- 352 405 393
- SIRET (siège)
- 352 405 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96352405393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 405 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 29 AV 29 avenue du Général Leclerc, 58500, Clamecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TULUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TULUM
INSEEÉtablissements de SCI TULUM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58500 ClamecySiègeFermé
352 405 393 00013 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TULUM
INPIComptes annuels de SCI TULUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TULUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TULUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TULUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TULUM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001150
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/07347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/13842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/13841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/13839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/13836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/13834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TULUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TULUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI TULUM
Quel est le numéro SIREN de SCI TULUM ?
Le numéro SIREN de SCI TULUM est 352 405 393. Le SIRET de son siège social est 352 405 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96352405393.
Qui dirige SCI TULUM ?
SCI TULUM est dirigée par PAULETTE FOURNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TULUM ?
Le siège social de SCI TULUM est situé 29 AV 29 avenue du Général Leclerc, 58500 Clamecy.
SCI TULUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TULUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TULUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TULUM.
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