SCI TULUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80 €
- Effectif
- Non publié
SCI TULUM est une SCI immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 990 999. Son siège social est situé 19 rue des Allies residence des Allies, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL MONNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TULUM
INSEE- Dénomination
- SCI TULUM
- SIREN
- 484 990 999
- SIRET (siège)
- 484 990 999 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72484990999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 990 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- 19 RUE DES ALLIES RESIDENCE DES ALLIES, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TULUM
ACQUISITION, LOCATION, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI TULUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TULUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI TULUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
484 990 999 00019 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TULUM
INPIComptes annuels de SCI TULUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TULUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TULUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TULUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TULUM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001150
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/07347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/13842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/13841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/13839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/13836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/13834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TULUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TULUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI TULUM
Quel est le numéro SIREN de SCI TULUM ?
Le numéro SIREN de SCI TULUM est 484 990 999. Le SIRET de son siège social est 484 990 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484990999.
Qui dirige SCI TULUM ?
SCI TULUM est dirigée par MICHAEL MONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TULUM ?
Le siège social de SCI TULUM est situé 19 rue des Allies residence des Allies, 64000 Pau.
SCI TULUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TULUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TULUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TULUM.
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