SCI TUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 610 285, SCI TUNA est une SCI créée le 4 avril 2005. Elle est domiciliée 13 All des Ecureuils Hameau de Montlegun, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVETTE PALACIN PEYRUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TUNA
INSEE- Dénomination
- SCI TUNA
- SIREN
- 481 610 285
- SIRET (siège)
- 481 610 285 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56481610285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 610 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- 13 ALL DES ECUREUILS HAMEAU DE MONTLEGUN, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUNA
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI TUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI TUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
481 610 285 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUNA
INPIComptes annuels de SCI TUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025005841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI TUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI TUNA ?
Le numéro SIREN de SCI TUNA est 481 610 285. Le SIRET de son siège social est 481 610 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481610285.
Qui dirige SCI TUNA ?
SCI TUNA est dirigée par SYLVETTE PALACIN PEYRUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUNA ?
Le siège social de SCI TUNA est situé 13 All des Ecureuils Hameau de Montlegun, 11000 Carcassonne.
SCI TUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUNA.
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