SCI TUPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TUPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 178 301. Elle est domiciliée 2 rue de Prad Er Vran, 56780 Ile-aux-Moines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE THEBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TUPIN
INSEE- Dénomination
- SCI TUPIN
- SIREN
- 489 178 301
- SIRET (siège)
- 489 178 301 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90489178301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 178 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 2 RUE DE PRAD ER VRAN, 56780, ILE-AUX-MOINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUPIN
MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI TUPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TUPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56780 ILE-AUX-MOINESSiègeActif
489 178 301 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUPIN
INPIComptes annuels de SCI TUPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUPIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03027
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05157
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01822
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02681
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02037
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02304
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00221
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/08595
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00768
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03968
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04365
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 février 2024 · N° 21/01970
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI TUPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TUPIN ?
Le numéro SIREN de SCI TUPIN est 489 178 301. Le SIRET de son siège social est 489 178 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90489178301.
Qui dirige SCI TUPIN ?
SCI TUPIN est dirigée par FRANCOISE THEBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUPIN ?
Le siège social de SCI TUPIN est situé 2 rue de Prad Er Vran, 56780 Ile-aux-Moines.
SCI TUPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUPIN.
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