SCI TURBIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 130 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 581 030, SCI TURBIE est une société civile créée le 15 novembre 2000. Elle est domiciliée Grande Corniche les Cotes Superieures, 06320 La Turbie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANDRE ROSSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI TURBIE
INSEE- Dénomination
- SCI TURBIE
- SIREN
- 433 581 030
- SIRET (siège)
- 433 581 030 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68433581030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 581 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 129 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- GRANDE CORNICHE LES COTES SUPERIEURES, 06320, LA TURBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TURBIE
Acquisition directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières construction prisé à bail à crédit bail administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis aménagement agrandissement transformation des immeubles sociaux
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Finances de SCI TURBIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TURBIE
INSEEÉtablissements de SCI TURBIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 LA TURBIESiègeActif
433 581 030 00015 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TURBIE
INPIConformité de SCI TURBIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TURBIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TURBIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/07513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/11337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/09488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/14800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-10.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-14.429
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TURBIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TURBIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI TURBIE
Quel est le numéro SIREN de SCI TURBIE ?
Le numéro SIREN de SCI TURBIE est 433 581 030. Le SIRET de son siège social est 433 581 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68433581030.
Qui dirige SCI TURBIE ?
SCI TURBIE est dirigée par ANDRE ROSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TURBIE ?
Le siège social de SCI TURBIE est situé Grande Corniche les Cotes Superieures, 06320 La Turbie.
SCI TURBIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TURBIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TURBIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TURBIE.
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