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SCI TURMEL

Active
Siren985 112 978SCI76570 Mesnil-PannevilleCréée le 01 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TURMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2024, identifiée par le SIREN 985 112 978. Son siège social est situé 186 RTE d'Hardouville, 76570 Mesnil-Panneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Michel TURMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TURMEL

Dénomination
SCI TURMEL
SIREN
985 112 978
SIRET (siège)
985 112 978 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79985112978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 112 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2024
Siège social
186 RTE d'Hardouville, 76570, Mesnil-Panneville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TURMEL

L'acquisition, la prise à bail, la construction, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation, la vente de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de toutes parts ou actions de société immobilière, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI TURMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TURMEL

JT

Jean-Michel TURMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

GT

Grégory TURMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TURMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 Mesnil-PannevilleSiègeActif

    985 112 978 00012 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TURMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TURMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TURMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TURMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TURMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TURMEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TURMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TURMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-01 · Début d'activité : 2023-06-20

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI TURMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TURMEL ?

Le numéro SIREN de SCI TURMEL est 985 112 978. Le SIRET de son siège social est 985 112 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79985112978.

Qui dirige SCI TURMEL ?

SCI TURMEL est dirigée par Jean-Michel TURMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TURMEL ?

Le siège social de SCI TURMEL est situé 186 RTE d'Hardouville, 76570 Mesnil-Panneville.

SCI TURMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TURMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TURMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TURMEL.

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