SCI TURQUOISES
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
SCI TURQUOISES est une SCI immatriculée le 31 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 677 721. Son siège social est situé 23 B RUE des Bleuets, 68440 Habsheim. SCI TURQUOISES relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Julien KOHLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI TURQUOISES
INSEE- Dénomination
- SCI TURQUOISES
- SIREN
- 938 677 721
- SIRET (siège)
- 938 677 721 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82938677721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 677 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 23 B RUE des Bleuets, 68440, Habsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TURQUOISES
La société a pour objet : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - le cautionnement solidaire ou simplement hypothécaire ou solidaire et hypothécaire de tous associés ou de toute tierce personne, à titre gratuit et exceptionnel, ce cautionnement devant toutefois être préalablement approuvé par l'unanimité des associés. - la société peut, notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI TURQUOISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TURQUOISES
INSEEÉtablissements de SCI TURQUOISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 HabsheimSiègeActif
938 677 721 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TURQUOISES
INPIConformité de SCI TURQUOISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TURQUOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TURQUOISES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-11.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-16.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TURQUOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TURQUOISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-31
- création
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI TURQUOISES
Quel est le numéro SIREN de SCI TURQUOISES ?
Le numéro SIREN de SCI TURQUOISES est 938 677 721. Le SIRET de son siège social est 938 677 721 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82938677721.
Qui dirige SCI TURQUOISES ?
SCI TURQUOISES est dirigée par Julien KOHLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TURQUOISES ?
Le siège social de SCI TURQUOISES est situé 23 B RUE des Bleuets, 68440 Habsheim.
SCI TURQUOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TURQUOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TURQUOISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TURQUOISES.
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