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SCI TUSSILAGE

Active
Siren438 284 374SCI59500 DOUAICréée le 22 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 284 374, SCI TUSSILAGE est une SCI créée le 22 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 All Felix Labisse, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARC DORNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TUSSILAGE

Dénomination
SCI TUSSILAGE
SIREN
438 284 374
SIRET (siège)
438 284 374 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92438284374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 284 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
113 660 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 2001
Siège social
165 ALL FELIX LABISSE, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUSSILAGE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.

Finances de SCI TUSSILAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUSSILAGE

JD

JEAN-MARC DORNE

Gérant

Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TUSSILAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    438 284 374 00016 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TUSSILAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUSSILAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUSSILAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUSSILAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUSSILAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TUSSILAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUSSILAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUSSILAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI TUSSILAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI TUSSILAGE ?

Le numéro SIREN de SCI TUSSILAGE est 438 284 374. Le SIRET de son siège social est 438 284 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438284374.

Qui dirige SCI TUSSILAGE ?

SCI TUSSILAGE est dirigée par JEAN-MARC DORNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TUSSILAGE ?

Le siège social de SCI TUSSILAGE est situé 165 All Felix Labisse, 59500 Douai.

SCI TUSSILAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUSSILAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUSSILAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUSSILAGE.

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