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SCI TUST

Active
Siren423 119 510SARL68040 INGERSHEIMCréée le 21 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TUST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 119 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Rte 119 Rte de Colmar, 68040 Ingersheim. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par GURSEL DUMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TUST

Dénomination
SCI TUST
SIREN
423 119 510
SIRET (siège)
423 119 510 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52423119510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 119 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
21 mai 1999
Siège social
119 RTE 119 RTE DE COLMAR, 68040, INGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI TUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUST

GD

GURSEL DUMAN

Gérant

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TUST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68040 INGERSHEIMSiègeFermé

    423 119 510 00018 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TUST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05684

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01752

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI TUST

Quel est le numéro SIREN de SCI TUST ?

Le numéro SIREN de SCI TUST est 423 119 510. Le SIRET de son siège social est 423 119 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423119510.

Qui dirige SCI TUST ?

SCI TUST est dirigée par GURSEL DUMAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TUST ?

Le siège social de SCI TUST est situé 119 Rte 119 Rte de Colmar, 68040 Ingersheim.

SCI TUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUST.

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