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SCI TUSTAL

Active
Siren480 025 477SCI46300 GOURDONCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TUSTAL est une SCI immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 025 477. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tustal, 46300 Gourdon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ADELINE CUBAYNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI TUSTAL

Dénomination
SCI TUSTAL
SIREN
480 025 477
SIRET (siège)
480 025 477 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87480025477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 025 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
LE TUSTAL, 46300, GOURDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUSTAL

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI TUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUSTAL

AC

ADELINE CUBAYNES

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

LL

LAURENT LAGOUTTE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI TUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46300 GOURDONSiègeActif

    480 025 477 00013 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TUSTAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI TUSTAL est 480 025 477. Le SIRET de son siège social est 480 025 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480025477.

Qui dirige SCI TUSTAL ?

SCI TUSTAL est dirigée par ADELINE CUBAYNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUSTAL ?

Le siège social de SCI TUSTAL est situé Le Tustal, 46300 Gourdon.

SCI TUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUSTAL.

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