SCI TUSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 816 992, SCI TUSTAL est une SCI créée le 19 juin 2008. Elle est domiciliée 43 RUE du Moulin Rouge, 33200 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER DELHOMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TUSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI TUSTAL
- SIREN
- 504 816 992
- SIRET (siège)
- 504 816 992 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76504816992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 816 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2008
- Siège social
- 43 RUE du Moulin Rouge, 33200, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUSTAL
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI TUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUSTAL
INSEEBODACCSOCODIM
Associé indéfiniment responsable
CABINET DIDIER DELHOMME
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TUSTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33200 BordeauxSiègeActif
504 816 992 00029 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
504 816 992 00011 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUSTAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TUSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TUSTAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUSTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MARIN Jean Pierre modification le 08 Juin 2018 ; Gérant : DELHOMME Didier en fonction le 08 Juin 2018 ; Associé : SCI PALU DE FRONSAC en fonction le 08 Juin 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-16
- création
Date d'effet : 19 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI TUSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TUSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI TUSTAL est 504 816 992. Le SIRET de son siège social est 504 816 992 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504816992.
Qui dirige SCI TUSTAL ?
SCI TUSTAL est dirigée par DIDIER DELHOMME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUSTAL ?
Le siège social de SCI TUSTAL est situé 43 RUE du Moulin Rouge, 33200 Bordeaux.
SCI TUSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUSTAL.
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