SCI TUYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI TUYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 923 747. Son siège social est situé 14 All Berthe, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TUYET
INSEE- Dénomination
- SCI TUYET
- SIREN
- 431 923 747
- SIRET (siège)
- 431 923 747 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51431923747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 923 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2000
- Siège social
- 14 ALL BERTHE, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUYET
L acquisition l emprunt l hypothèque en vue d acquérir tous biens immobiliers la possibilité de nantir des parts sociales administration et gestion de tout bien immobilier
Finances de SCI TUYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUYET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2000) · 26 ans
Établissements de SCI TUYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
431 923 747 00015 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUYET
INPIComptes annuels de SCI TUYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUYET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-20.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-19.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUYET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI TUYET
Quel est le numéro SIREN de SCI TUYET ?
Le numéro SIREN de SCI TUYET est 431 923 747. Le SIRET de son siège social est 431 923 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431923747.
Qui dirige SCI TUYET ?
SCI TUYET est dirigée par CHRISTIAN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUYET ?
Le siège social de SCI TUYET est situé 14 All Berthe, 93190 Livry-Gargan.
SCI TUYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUYET.
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