SCI TVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TVAC est une SCI immatriculée le 11 avril 2016 sous le numéro SIREN 818 765 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 rue d’Epinay, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TVAC
INSEE- Dénomination
- SCI TVAC
- SIREN
- 818 765 604
- SIRET (siège)
- 818 765 604 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65818765604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 765 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2016
- Siège social
- 142 RUE D’EPINAY, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TVAC
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION D UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI TVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TVAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI TVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeActif
818 765 604 00017 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TVAC
INPIComptes annuels de SCI TVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TVAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TVAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-17
- création
Date d'effet : 11 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI TVAC
Quel est le numéro SIREN de SCI TVAC ?
Le numéro SIREN de SCI TVAC est 818 765 604. Le SIRET de son siège social est 818 765 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65818765604.
Qui dirige SCI TVAC ?
SCI TVAC est dirigée par THIERRY COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TVAC ?
Le siège social de SCI TVAC est situé 142 rue d’Epinay, 95360 Montmagny.
SCI TVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TVAC.
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