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SCI TVL

Active
Siren380 525 923Société civile27240 Mesnils-sur-ItonCréée le 11 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI TVL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1991, identifiée par le SIREN 380 525 923. Le siège social de l'entreprise se trouve PL Place du Général de Gaulle Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI TVL

Dénomination
SCI TVL
SIREN
380 525 923
SIRET (siège)
380 525 923 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10380525923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 525 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702A
Date de création
11 octobre 1991
Siège social
PL Place du Général de Gaulle Damville, 27240, Mesnils-sur-Iton
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI TVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TVL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TVL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeFermé

    380 525 923 00021 · ouvert le 23 mars 1991 · NAF 702A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    380 525 923 00013 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TVL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TVL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TVL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI TVL

Quel est le numéro SIREN de SCI TVL ?

Le numéro SIREN de SCI TVL est 380 525 923. Le SIRET de son siège social est 380 525 923 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10380525923.

Où se situe le siège social de SCI TVL ?

Le siège social de SCI TVL est situé PL Place du Général de Gaulle Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton.

SCI TVL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TVL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TVL.

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