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SCI TVS

Active
Siren538 580 549SCI71200 LE CREUSOTCréée le 16 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TVS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 580 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 1279 av de Montvaltin, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN LABRUYERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TVS

Dénomination
SCI TVS
SIREN
538 580 549
SIRET (siège)
538 580 549 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49538580549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 580 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
1279 AV DE MONTVALTIN, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TVS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant par le caractère civil de la société.

Finances de SCI TVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TVS

FL

FABIEN LABRUYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

RL

ROGER LABRUYERE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI TVS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    538 580 549 00011 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TVS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TVS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI TVS

Quel est le numéro SIREN de SCI TVS ?

Le numéro SIREN de SCI TVS est 538 580 549. Le SIRET de son siège social est 538 580 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538580549.

Qui dirige SCI TVS ?

SCI TVS est dirigée par FABIEN LABRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TVS ?

Le siège social de SCI TVS est situé 1279 av de Montvaltin, 71200 Le Creusot.

SCI TVS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TVS.

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