SCI TWENTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI TWENTY est une SCI immatriculée le 20 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 983 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Cugnet, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN BRUGGMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI TWENTY
INSEE- Dénomination
- SCI TWENTY
- SIREN
- 348 983 560
- SIRET (siège)
- 348 983 560 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR10348983560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 983 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1988
- Siège social
- 2 CHE DU CUGNET, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TWENTY
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement de tout terrain et immeuble, appartement ou local etc...
Finances de SCI TWENTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TWENTY
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2022
Gérant
Anciens dirigeants (1)
BRUGGMANN Michel Andre Henri nom d'usage · de avril 2022 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TWENTY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif
348 983 560 00031 · ouvert le 06 octobre 1988 · NAF 6820B
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé
348 983 560 00023 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B
- 69250 MONTANAYFermé
348 983 560 00015 · ouvert le 06 octobre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TWENTY
INPIComptes annuels de SCI TWENTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TWENTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TWENTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TWENTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TWENTY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/11371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025006311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/13565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-12.391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/14356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F02104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023068144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025035851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/11073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025040665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 21-13.964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/07972
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024016529
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/07850
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05900
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23/57322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-13.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 février 2021 · N° 19/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/06162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TWENTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TWENTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BRUGGMANN Fabien Patrice Guillaume nom d'usage : BRUGGMANN devient gérant. BRUGGMANN Guillaume nom d'usage : BRUGGMANN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BRUGGMANN Michel Andre Henri nom d'usage : BRUGGMANN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI TWENTY
Quel est le numéro SIREN de SCI TWENTY ?
Le numéro SIREN de SCI TWENTY est 348 983 560. Le SIRET de son siège social est 348 983 560 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10348983560.
Qui dirige SCI TWENTY ?
SCI TWENTY est dirigée par FABIEN BRUGGMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TWENTY ?
Le siège social de SCI TWENTY est situé 2 Che du Cugnet, 69250 Neuville-sur-Saone.
SCI TWENTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TWENTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TWENTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TWENTY.
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