SCI TWIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TWIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 529 073. Elle est domiciliée 37 rue du Colonel de Turenne, 43200 Yssingeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE CHARENTUS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TWIN
INSEE- Dénomination
- SCI TWIN
- SIREN
- 794 529 073
- SIRET (siège)
- 794 529 073 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23794529073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 529 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 37 RUE DU COLONEL DE TURENNE, 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TWIN
L'acquisition, la propriété, location et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI TWIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TWIN
INSEEÉtablissements de SCI TWIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeActif
794 529 073 00015 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TWIN
INPIComptes annuels de SCI TWIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TWIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TWIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TWIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TWIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00071
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025096937
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00032
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01950
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00109
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00808
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025009672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00567
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/02956
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00664
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00694
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00032
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00520
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02726
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00496
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.499
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06965
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01226
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/06751
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/10387
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04209
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 février 2024 · N° 19/18496
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01212
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00311
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-12.820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/16999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00795
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/15443
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 28 juin 2011 · N° 09/09564
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 mars 2011 · N° 08/18863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 06-18.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2003 · N° 01-10.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 96-15.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-13.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TWIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TWIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-15
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI TWIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TWIN ?
Le numéro SIREN de SCI TWIN est 794 529 073. Le SIRET de son siège social est 794 529 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23794529073.
Qui dirige SCI TWIN ?
SCI TWIN est dirigée par ANNE-MARIE CHARENTUS, autre.
Où se situe le siège social de SCI TWIN ?
Le siège social de SCI TWIN est situé 37 rue du Colonel de Turenne, 43200 Yssingeaux.
SCI TWIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TWIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TWIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TWIN.
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