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SCI TY AN BARA

Active
Siren499 964 609Société civile22200 PABUCréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TY AN BARA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 964 609. Son siège social est situé 4 Imp Xavier Grall, 22200 Pabu. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT MOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY AN BARA

Dénomination
SCI TY AN BARA
SIREN
499 964 609
SIRET (siège)
499 964 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08499964609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 964 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
4 IMP XAVIER GRALL, 22200, PABU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY AN BARA

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT SON PATRIMOINE

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Finances de SCI TY AN BARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TY AN BARA

FL

FABIENNE LE GUILLOU

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

LM

LAURENT MOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TY AN BARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22200 PABUSiègeActif

    499 964 609 00014 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TY AN BARA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI TY AN BARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY AN BARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY AN BARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY AN BARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY AN BARA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY AN BARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY AN BARA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TY AN BARA

Quel est le numéro SIREN de SCI TY AN BARA ?

Le numéro SIREN de SCI TY AN BARA est 499 964 609. Le SIRET de son siège social est 499 964 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499964609.

Qui dirige SCI TY AN BARA ?

SCI TY AN BARA est dirigée par LAURENT MOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY AN BARA ?

Le siège social de SCI TY AN BARA est situé 4 Imp Xavier Grall, 22200 Pabu.

SCI TY AN BARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY AN BARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY AN BARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY AN BARA.

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