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SCI TY AR MOR

Active
Siren412 474 447SCI29430 PLOUNEVEZ-LOCHRISTCréée le 20 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI TY AR MOR est une SCI immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 474 447. Son siège social est situé 28 Le Kernic Plounevez Lochrist, 29430 Plounevez-Lochrist. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE LAGATTU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TY AR MOR

Dénomination
SCI TY AR MOR
SIREN
412 474 447
SIRET (siège)
412 474 447 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76412474447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 474 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1997
Siège social
28 LE KERNIC PLOUNEVEZ LOCHRIST, 29430, PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY AR MOR

Location d'immeubles. Propriété, acquisition et vente de terrains et immeubles, construction d'immeubles à usage d'habitation ou commercial, industriel et professionnel.

Finances de SCI TY AR MOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY AR MOR

DC

DAVID COROLLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

SL

STEPHANE LAGATTU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

YL

YVES LAGATTU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI TY AR MOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRISTSiègeActif

    412 474 447 00015 · ouvert le 17 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY AR MOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY AR MOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY AR MOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY AR MOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY AR MOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY AR MOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY AR MOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY AR MOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI TY AR MOR

Quel est le numéro SIREN de SCI TY AR MOR ?

Le numéro SIREN de SCI TY AR MOR est 412 474 447. Le SIRET de son siège social est 412 474 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76412474447.

Qui dirige SCI TY AR MOR ?

SCI TY AR MOR est dirigée par STEPHANE LAGATTU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY AR MOR ?

Le siège social de SCI TY AR MOR est situé 28 Le Kernic Plounevez Lochrist, 29430 Plounevez-Lochrist.

SCI TY AR MOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY AR MOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY AR MOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY AR MOR.

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