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SCI TY BIHAN

Active
Siren414 644 682SCI56200 LA GACILLYCréée le 08 décembre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 644 682, SCI TY BIHAN est une SCI créée le 8 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Cerisiers Mr Roussette, 56200 La Gacilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ALAIN ROUSSETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY BIHAN

Dénomination
SCI TY BIHAN
SIREN
414 644 682
SIRET (siège)
414 644 682 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44414644682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 644 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1997
Siège social
2 ALL DES CERISIERS MR ROUSSETTE, 56200, LA GACILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY BIHAN

Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI TY BIHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TY BIHAN

PR

PIERRE-ALAIN ROUSSETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1997) · 28 ans

LR

LENAIC ROUSSETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI TY BIHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56200 LA GACILLYSiègeActif

    414 644 682 00018 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY BIHAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY BIHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY BIHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY BIHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY BIHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY BIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY BIHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI TY BIHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TY BIHAN ?

Le numéro SIREN de SCI TY BIHAN est 414 644 682. Le SIRET de son siège social est 414 644 682 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414644682.

Qui dirige SCI TY BIHAN ?

SCI TY BIHAN est dirigée par PIERRE-ALAIN ROUSSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY BIHAN ?

Le siège social de SCI TY BIHAN est situé 2 All des Cerisiers Mr Roussette, 56200 La Gacilly.

SCI TY BIHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY BIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY BIHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BIHAN.