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SCI TY - BIHAN

Active
Siren792 340 846Société civile68700 CERNAYCréée le 12 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 340 846, SCI TY - BIHAN est une société civile créée le 12 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Poincare, 68700 Cernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE BORDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY - BIHAN

Dénomination
SCI TY - BIHAN
SIREN
792 340 846
SIRET (siège)
792 340 846 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11792340846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 340 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2013
Siège social
12 RUE POINCARE, 68700, CERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY - BIHAN

Acquisition, administration et l'exploitattion par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI TY - BIHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY - BIHAN

SB

SANDRINE BORDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

RM

RAOUL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TY - BIHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeActif

    792 340 846 00015 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY - BIHAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI TY - BIHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY - BIHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY - BIHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY - BIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY - BIHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY - BIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY - BIHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI TY - BIHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TY - BIHAN ?

Le numéro SIREN de SCI TY - BIHAN est 792 340 846. Le SIRET de son siège social est 792 340 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792340846.

Qui dirige SCI TY - BIHAN ?

SCI TY - BIHAN est dirigée par SANDRINE BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY - BIHAN ?

Le siège social de SCI TY - BIHAN est situé 12 rue Poincare, 68700 Cernay.

SCI TY - BIHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY - BIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY - BIHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY - BIHAN.

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