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SCI TY BODEL

Active
Siren413 394 651SCI29300 MELLACCréée le 28 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TY BODEL est une SCI immatriculée le 28 août 1997 sous le numéro SIREN 413 394 651. Son siège social est situé Ty Bodel Mellac, 29300 Mellac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS CHARTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TY BODEL

Dénomination
SCI TY BODEL
SIREN
413 394 651
SIRET (siège)
413 394 651 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68413394651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 394 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1997
Siège social
TY BODEL MELLAC, 29300, MELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY BODEL

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A MELLAC LIEUDIT TY BODEL LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN, DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT. ACCESSOIREMENT LA LOCATION DE CES IMMEUBLES.

Finances de SCI TY BODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY BODEL

LC

LOUIS CHARTER

Gérant

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI TY BODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 MELLACSiègeActif

    413 394 651 00017 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY BODEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY BODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY BODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY BODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY BODEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY BODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY BODEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1997

Questions fréquentes sur SCI TY BODEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TY BODEL ?

Le numéro SIREN de SCI TY BODEL est 413 394 651. Le SIRET de son siège social est 413 394 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68413394651.

Qui dirige SCI TY BODEL ?

SCI TY BODEL est dirigée par LOUIS CHARTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TY BODEL ?

Le siège social de SCI TY BODEL est situé Ty Bodel Mellac, 29300 Mellac.

SCI TY BODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY BODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY BODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BODEL.

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