CheckersProcédures

SCI TY BRAS

Active
Siren403 657 638SCI29252 PLOUEZOC'HCréée le 08 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TY BRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1996, identifiée par le SIREN 403 657 638. Elle est domiciliée 8 rue de Ty Bras Plouezoc'H, 29252 Plouezoc'H. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CLECH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY BRAS

Dénomination
SCI TY BRAS
SIREN
403 657 638
SIRET (siège)
403 657 638 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94403657638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 657 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1996
Siège social
8 RUE DE TY BRAS PLOUEZOC'H, 29252, PLOUEZOC'H
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY BRAS

Acquisition, de tous terrains et immeubles, rénovation et construction d'immeubles à usages d'habitation ou à usage Professionelle, gestion de tous droits immobiliers

Finances de SCI TY BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY BRAS

JC

JEAN CLECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2017

CC

CHANTAL CLECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TY BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29252 PLOUEZOC'HSiègeActif

    403 657 638 00017 · ouvert le 13 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY BRAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY BRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLECH Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLECH Jean, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1996

Questions fréquentes sur SCI TY BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TY BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI TY BRAS est 403 657 638. Le SIRET de son siège social est 403 657 638 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403657638.

Qui dirige SCI TY BRAS ?

SCI TY BRAS est dirigée par JEAN CLECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY BRAS ?

Le siège social de SCI TY BRAS est situé 8 rue de Ty Bras Plouezoc'H, 29252 Plouezoc'H.

SCI TY BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BRAS.

Entreprises similaires

Même activité à Plouezoc'H

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plouezoc'H

Entreprises du même secteur à Plouezoc'H

Entreprises à Plouezoc'H

Toutes les entreprises à Plouezoc'H