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SCI TY BRAS

Active
Siren415 185 594SCI29930 PONT AVENCréée le 27 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 185 594, SCI TY BRAS est une SCI créée le 27 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue 28 rue du Port Pont Aven, 29930 Pont Aven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SIMONE CORLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TY BRAS

Dénomination
SCI TY BRAS
SIREN
415 185 594
SIRET (siège)
415 185 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67415185594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 185 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
28 RUE 28 RUE DU PORT PONT AVEN, 29930, PONT AVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY BRAS

La société a pour objet l'exploitation par baux, locations ou autrement, des immeubles, la mise en valeur de ces immeubles, par tous moyens, notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux d'aménagement de viabilité et autres.

Finances de SCI TY BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY BRAS

SC

SIMONE CORLER

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TY BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29930 PONT AVENSiègeActif

    415 185 594 00017 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY BRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY BRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY BRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI TY BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TY BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI TY BRAS est 415 185 594. Le SIRET de son siège social est 415 185 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67415185594.

Qui dirige SCI TY BRAS ?

SCI TY BRAS est dirigée par SIMONE CORLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TY BRAS ?

Le siège social de SCI TY BRAS est situé 28 rue 28 rue du Port Pont Aven, 29930 Pont Aven.

SCI TY BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BRAS.

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