SCI TY BRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 448 084, SCI TY BRAZ est une SCI créée le 12 janvier 1982. Son siège social est situé 6 rue Billault, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES VOINSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TY BRAZ
INSEE- Dénomination
- SCI TY BRAZ
- SIREN
- 323 448 084
- SIRET (siège)
- 323 448 084 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11323448084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 448 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 976,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1982
- Siège social
- 6 RUE BILLAULT, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TY BRAZ
Celle prévue à l'objet social
Finances de SCI TY BRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TY BRAZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TY BRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
323 448 084 00018 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TY BRAZ
INPIComptes annuels de SCI TY BRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY BRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TY BRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TY BRAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 25 février 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/15475
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/15475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2025 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/13357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/07712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TY BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TY BRAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOINSON Jacques Pierre Marie ; Associé indéfiniment responsable : VOINSON Solene, Soazig ; Associé indéfiniment responsable : VOINSON Christelle, Renée, Jeanine
- création
Date d'effet : 12 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCI TY BRAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI TY BRAZ ?
Le numéro SIREN de SCI TY BRAZ est 323 448 084. Le SIRET de son siège social est 323 448 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11323448084.
Qui dirige SCI TY BRAZ ?
SCI TY BRAZ est dirigée par JACQUES VOINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TY BRAZ ?
Le siège social de SCI TY BRAZ est situé 6 rue Billault, 56000 Vannes.
SCI TY BRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TY BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TY BRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BRAZ.
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