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SCI TY BRAZ

Active
Siren434 894 580SCI31350 PEGUILHANCréée le 14 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 894 580, SCI TY BRAZ est une SCI créée le 14 février 2001. Son siège social est situé Lieu Dit Garbit, 31350 Peguilhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI TY BRAZ

Dénomination
SCI TY BRAZ
SIREN
434 894 580
SIRET (siège)
434 894 580 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93434894580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 894 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2001
Siège social
LIEU DIT GARBIT, 31350, PEGUILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI TY BRAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY BRAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TY BRAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31350 PEGUILHANSiègeFermé

    434 894 580 00019 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY BRAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY BRAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY BRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY BRAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TY BRAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY BRAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Liquidateur : FEDRIGO Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2001

Questions fréquentes sur SCI TY BRAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI TY BRAZ ?

Le numéro SIREN de SCI TY BRAZ est 434 894 580. Le SIRET de son siège social est 434 894 580 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93434894580.

Où se situe le siège social de SCI TY BRAZ ?

Le siège social de SCI TY BRAZ est situé Lieu Dit Garbit, 31350 Peguilhan.

SCI TY BRAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY BRAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BRAZ.

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