SCI TY BREIZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 210 k€
SCI TY BREIZ est une SCI immatriculée le 22 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 224 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Cap Coz la Pointe Fouesnant, 29170 Fouesnant. SCI TY BREIZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES MONJOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TY BREIZ
INSEE- Dénomination
- SCI TY BREIZ
- SIREN
- 434 224 051
- SIRET (siège)
- 434 224 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92434224051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 224 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2001
- Siège social
- 22 CAP COZ LA POINTE FOUESNANT, 29170, FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TY BREIZ
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI TY BREIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TY BREIZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI TY BREIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29170 FOUESNANTSiègeActif
434 224 051 00012 · ouvert le 23 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TY BREIZ
INPIConformité de SCI TY BREIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BREIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TY BREIZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TY BREIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TY BREIZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI TY BREIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI TY BREIZ ?
Le numéro SIREN de SCI TY BREIZ est 434 224 051. Le SIRET de son siège social est 434 224 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92434224051.
Qui dirige SCI TY BREIZ ?
SCI TY BREIZ est dirigée par JACQUES MONJOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TY BREIZ ?
Le siège social de SCI TY BREIZ est situé 22 Cap Coz la Pointe Fouesnant, 29170 Fouesnant.
SCI TY BREIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TY BREIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TY BREIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BREIZ.
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