SCI TY CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TY CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 736 467. Elle est domiciliée 20 rue de Tronoen, 29120 Saint-Jean-Trolimon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE Bayle exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TY CASE
INSEE- Dénomination
- SCI TY CASE
- SIREN
- 922 736 467
- SIRET (siège)
- 922 736 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36922736467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 736 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2023
- Siège social
- 20 RUE DE TRONOEN, 29120, SAINT-JEAN-TROLIMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TY CASE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI TY CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TY CASE
INSEEÉtablissements de SCI TY CASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29120 SAINT-JEAN-TROLIMONSiègeActif
922 736 467 00015 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TY CASE
INPIComptes annuels de SCI TY CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TY CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY CASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TY CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TY CASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-06 · Début d'activité : 2022-12-30
- création
Date d'effet : 06 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI TY CASE
Quel est le numéro SIREN de SCI TY CASE ?
Le numéro SIREN de SCI TY CASE est 922 736 467. Le SIRET de son siège social est 922 736 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36922736467.
Qui dirige SCI TY CASE ?
SCI TY CASE est dirigée par ANNE Bayle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TY CASE ?
Le siège social de SCI TY CASE est situé 20 rue de Tronoen, 29120 Saint-Jean-Trolimon.
SCI TY CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TY CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TY CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY CASE.
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