SCI TY COET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TY COET est une société civile immatriculée le 12 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 562 035. Son siège social est situé Ld Legevin, 56690 Nostang. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS CAILLOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TY COET
INSEE- Dénomination
- SCI TY COET
- SIREN
- 529 562 035
- SIRET (siège)
- 529 562 035 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38529562035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 562 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2011
- Siège social
- LD LEGEVIN, 56690, NOSTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TY COET
Acquisition, gestion,administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TY COET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TY COET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI TY COET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56690 NOSTANGSiègeActif
529 562 035 00012 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TY COET
INPIComptes annuels de SCI TY COET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY COET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TY COET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY COET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TY COET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TY COET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TY COET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-12 · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 12 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI TY COET
Quel est le numéro SIREN de SCI TY COET ?
Le numéro SIREN de SCI TY COET est 529 562 035. Le SIRET de son siège social est 529 562 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38529562035.
Qui dirige SCI TY COET ?
SCI TY COET est dirigée par DENIS CAILLOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TY COET ?
Le siège social de SCI TY COET est situé Ld Legevin, 56690 Nostang.
SCI TY COET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TY COET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TY COET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY COET.
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