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SCI TY FRANCESCA

Active
Siren798 933 115SCI56700 MERLEVENEZCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TY FRANCESCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 933 115. Elle est domiciliée 11 Clos du Vallon, 56700 Merlevenez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVAN CONGUISTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY FRANCESCA

Dénomination
SCI TY FRANCESCA
SIREN
798 933 115
SIRET (siège)
798 933 115 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70798933115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 933 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
11 CLOS DU VALLON, 56700, MERLEVENEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY FRANCESCA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI TY FRANCESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY FRANCESCA

YC

YVAN CONGUISTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

GL

GWENAELLE LE DEVEDEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI TY FRANCESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56700 MERLEVENEZSiègeActif

    798 933 115 00015 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY FRANCESCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY FRANCESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY FRANCESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY FRANCESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY FRANCESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY FRANCESCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY FRANCESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY FRANCESCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-21

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TY FRANCESCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TY FRANCESCA ?

Le numéro SIREN de SCI TY FRANCESCA est 798 933 115. Le SIRET de son siège social est 798 933 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70798933115.

Qui dirige SCI TY FRANCESCA ?

SCI TY FRANCESCA est dirigée par YVAN CONGUISTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY FRANCESCA ?

Le siège social de SCI TY FRANCESCA est situé 11 Clos du Vallon, 56700 Merlevenez.

SCI TY FRANCESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY FRANCESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY FRANCESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY FRANCESCA.

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